Pour une location, vide ou meublée, certains diagnostics doivent être annexés au bail. L’absence de Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut donner lieu à l’annulation du bail avec remboursement ou diminution des loyers si la volonté de dissimuler un vice important est démontrée.

De quelles aides un propriétaire bénéficie-t-il pour les travaux liés à l’isolation de la façade par l’extérieur ?

Nasser, président du PSG, a annoncé la venue de Messi dans l’équipe du Paris Saint Germain le 10 août 2021. Il a signé un contrat de deux ans avec une année en option et touchera un salaire de 41 millions d’euros net par an, soit 3.4 millions d’euros par mois. Pas mal !

Les bailleurs font parfois face à des contentieux en la matière lorsque, négligents, ils ont fixé un loyer allant au-delà des normes juridiques. Que faut-il alors savoir avant de fixer son loyer ? Qlower vous propose ici un résumé des règles en la matière.

Dans la décision rendue par la Cour de cassation le 6 mai 2021 (Pourvoi n° K 20-10.899), la Cour a de nouveau affirmé que, pour qu’un bail civil d’habitation reste valable dans le temps, le preneur (c’est-à-dire l’occupant des lieux) doit occuper les lieux à titre de résidence principale.

Le marché des biens locatifs est un marché compétitif. Il est donc important de soigner son bien afin de recevoir un nombre important de propositions.

Afin de renforcer les initiatives vertes, le diagnostic de performance énergétique a subi quelques changements, notamment sur les points suivants :

A compter du 1er juillet 2021, c’est désormais l’intégralité des propriétaires (y compris les bailleurs, donc) qui pourront déposer leurs demandes.

Tous les baux meublés et vides signés à Paris après le 1er juillet 2021 devront respecter de nouveaux montants d’encadrement des loyers, d’après le dernier arrêté préfectoral rendu. 

l’article 8 de la loi de 1989 interdit tout simplement la sous-location à titre onéreux d’un logement résidentiel. Ainsi, si vous êtes locataire d’un logement, vous ne pouvez le sous-louer à un autre locataire à titre onéreux, donc en échange d’un loyer.