Article rédigé le 24/12/24
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local applicable à la plupart des entreprises et les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) ou professionnel (LMP). Elle repose sur la valeur locative de vos locaux professionnels et les taux appliqués par votre commune. Calculer correctement la CFE vous permet d’anticiper cette charge et d’éviter les erreurs.
Ce guide explique en détail comment la CFE est calculée, les barèmes applicables, ainsi que les éventuelles exonérations et réductions disponibles pour optimiser votre fiscalité.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local annuel dû par la majorité des entreprises et des indépendants qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité.
La CFE concerne toutes les entreprises, les indépendants, et les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP)ou professionnel (LMP), dès lors qu’ils utilisent des locaux professionnels ou à usage locatif. Certains cas particuliers, comme les activités agricoles ou les auto-entrepreneurs, peuvent être exonérés sous conditions.
Comprendre le calcul de la CFE permet aux entreprises et LMNP d’anticiper cette charge dans leur budget annuel, d’optimiser leur fiscalité en cas de changement de locaux, et de vérifier l’éligibilité à certaines exonérations. Une bonne gestion de la CFE contribue à éviter des erreurs coûteuses et à optimiser la rentabilité de l’activité.
Le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) repose sur plusieurs éléments importants, notamment la valeur locative cadastrale du bien utilisé pour l’activité et les taux appliqués par les communes. Voici un aperçu détaillé des facteurs qui influencent le montant de la CFE.
La valeur locative est un élément clé dans le calcul de la CFE. Elle correspond à la valeur estimée de location du bien immobilier si celui-ci devait être loué. Ce montant est fixé par l’administration fiscale et dépend de la localisation et des caractéristiques du bien. La valeur locative est ensuite multipliée par un taux communal pour obtenir le montant de la CFE.
Les communes déterminent leurs propres taux de CFE, ce qui signifie que le montant peut varier considérablement d’une ville à une autre. Chaque année, les collectivités locales fixent un taux applicable à la valeur locative pour calculer la CFE. Ce taux est ajusté en fonction des besoins budgétaires de la commune.
Outre la valeur locative et le taux communal, un montant minimum de CFE s’applique pour certaines entreprises. Les barèmes minimums sont définis en fonction du chiffre d’affaires ou des revenus du LMNP. Cela signifie que même si la valeur locative est faible, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) devra payer un montant minimum de CFE.
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Il est possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions de CFE sous certaines conditions. Ces options peuvent aider à réduire la charge fiscale, notamment pour les nouvelles entreprises ou les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) dans des situations spécifiques.
Les entreprises nouvellement créées bénéficient souvent d’une exonération temporaire de la CFE. De plus, les LMNP qui ne possèdent pas de locaux dédiés ou exercent en zones prioritaires peuvent également demander des exonérations sous conditions.
Certaines entreprises peuvent être exonérées de CFE si elles exercent dans des secteurs ou zones spécifiques, ou si leur chiffre d’affaires reste en dessous d’un seuil. Les collectivités locales peuvent également accorder des exonérations ponctuelles ou permanentes selon leurs règles locales.
source : Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Entreprendre.Service-Public.fr
Pour mieux comprendre comment est calculée la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), voici quelques exemples concrets pour différents cas, y compris les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP).
Pour un local commercial, la CFE est calculée en fonction de la valeur locative du bien et du taux communal appliqué. Par exemple, un local avec une valeur locative annuelle de 10 000 € et un taux de 3 % dans sa commune devra verser une CFE de 300 €.
Les LMNP qui n’ont pas de local spécifique à leur activité peuvent bénéficier d’une base de calcul réduite, voire minimale, selon la commune. Par exemple, un LMNP déclarant un chiffre d’affaires modeste pourrait se voir appliquer le montant minimum de la CFE fixé par la municipalité.
Une fois le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculé et les éventuelles exonérations appliquées, il est essentiel de connaître les étapes pour effectuer le paiement. La CFE doit généralement être réglée en ligne via le portail fiscal officiel, bien que d’autres options existent.
La date limite de paiement de la CFE est généralement fixée au 15 décembre de chaque année. Pour ceux ayant choisi le prélèvement mensuel, un échéancier est défini au préalable, avec une répartition sur 10 mois pour lisser la charge fiscale annuelle.
Calculer et comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est essentiel pour les entreprises et les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP), afin d’optimiser leur fiscalité et éviter des erreurs coûteuses. En tenant compte de la valeur locative, des taux communaux et des éventuelles exonérations, vous pouvez mieux anticiper cette charge annuelle. N’oubliez pas de respecter les échéances de paiement, et d’envisager des options de prélèvement automatique pour simplifier la gestion. Adapter sa stratégie fiscale est un atout majeur pour une gestion locative optimale.
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La CFE est un impôt local dû par la plupart des entreprises, y compris les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP), basé sur la valeur locative de leurs biens immobiliers.
Toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée dans des locaux, y compris les LMNP, est soumise à la CFE.
Le calcul de la CFE dépend de la valeur locative des locaux et des taux communaux fixés chaque année par les municipalités.
Oui, un montant minimum s’applique pour certaines entreprises et dépend du chiffre d’affaires et du barème fixé par la commune.
Oui, certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations temporaires ou spécifiques, notamment les nouvelles entreprises et celles situées dans certaines zones.
Un retard de paiement entraîne des majorations d’impôt, pouvant aller jusqu’à 10 % du montant dû.
La date limite de paiement est généralement le 15 décembre chaque année. Un prélèvement mensuel est aussi possible pour étaler la charge.
Pour faire les bons choix, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert en fiscalité immobilière, fini le casse tête de la fiscalité et place à l’optimisation de votre situation personnelle et patrimoniale
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