Article rédigé le 02/12/24
Le bail mobilité est une solution de location temporaire de plus en plus prisée par les investisseurs immobiliers souhaitant diversifier leur stratégie tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs. Créé pour répondre aux besoins spécifiques des locataires en mobilité (étudiants, professionnels en mutation, expatriés, etc.), ce type de bail permet aux propriétaires de proposer des logements meublés pour des périodes de courte durée tout en profitant d’une fiscalité simplifiée.
En tant que spécialiste de la fiscalité LMNP, Qlower accompagne les propriétaires pour optimiser leur rentabilité tout en gérant les obligations fiscales du bail mobilité. Ce guide complet explore les particularités du bail mobilité, ses avantages pour les investisseurs en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), et les bonnes pratiques pour maximiser votre rendement immobilier. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour mettre en place un bail mobilité et exploiter pleinement les bénéfices fiscaux et financiers de ce dispositif.
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Le bail mobilité est un contrat de location destiné aux propriétaires qui souhaitent louer un bien meublé pour une durée limitée entre 1 à 10 mois maximum, en ciblant des locataires en mobilité temporaire, comme les étudiants, les stagiaires ou les professionnels en mutation. Créé en 2018 dans le cadre de la loi Elan, ce type de bail répond aux besoins de souplesse des locataires sans engagement de longue durée, tout en offrant aux propriétaires une gestion simplifiée et avantageuse.
Le bail mobilité est un contrat de location meublée temporaire d’une durée flexible comprise entre 1 et 10 mois, non renouvelable. Contrairement aux baux classiques, il ne nécessite pas de dépôt de garantie, ce qui rend cette solution plus accessible pour les locataires. Ce type de bail a été conçu pour des profils spécifiques : les locataires doivent justifier de leur statut de mobilité, par exemple en étant en formation, en stage, en mission temporaire, ou en mutation professionnelle.
Le bail mobilité se distingue des autres types de baux meublés, notamment le bail meublé classique et le bail en location courte durée, par plusieurs aspects spécifiques.
Ces distinctions font du bail mobilité un choix adapté aux besoins des locataires temporaires tout en offrant aux propriétaires un cadre fiscal avantageux et une gestion simplifiée.
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Pour signer un bail mobilité, le locataire doit être en mesure de justifier d’une situation de mobilité temporaire. Voici les profils de locataires qui peuvent bénéficier de ce type de contrat :
Cette éligibilité permet de garantir que le bail mobilité soit utilisé par des locataires ayant des besoins spécifiques, en offrant une souplesse d’occupation tout en encadrant l’utilisation du logement.
source : service-public.fr
Pour accéder à un logement sous bail mobilité, le locataire doit fournir des justificatifs prouvant sa situation de mobilité. Ces documents permettent au propriétaire de vérifier que le locataire répond bien aux critères requis pour ce type de contrat. Voici quelques exemples de justificatifs demandés :
En fournissant ces justificatifs, le locataire peut accéder aux avantages du bail mobilité sans les contraintes d’un contrat de longue durée, et le propriétaire bénéficie d’une sécurité juridique encadrée par ce contrat spécifique.
Le bail mobilité offre aux propriétaires des avantages fiscaux significatifs qui contribuent à améliorer la rentabilité de leurs investissements immobiliers. En optant pour ce type de bail, les investisseurs bénéficient non seulement de déductions fiscales, mais également d’une flexibilité accrue dans la gestion de leur bien.
En tant que bail meublé, le bail mobilité permet aux propriétaires d’opter pour l’un des régimes fiscaux suivants :
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) s’applique également aux biens loués en bail mobilité, permettant aux propriétaires de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Voici les principaux atouts fiscaux du LMNP appliqués au bail mobilité :
Ces avantages rendent le bail mobilité particulièrement attractif pour les propriétaires souhaitant maximiser leur rentabilité tout en bénéficiant de réductions fiscales notables.
Avec les récentes évolutions législatives, le bail mobilité continue de représenter une opportunité fiscale avantageuse pour les propriétaires. Les réformes fiscales successives ont renforcé la popularité de ce bail en tant que solution d’investissement rentable et flexible. En 2025, les avantages du bail mobilité demeurent intéressants pour les raisons suivantes :
La réforme fiscale sur le meublé courte durée ne concerne pas la location meublée en bail mobilité tel que la reprise éventuelle des amortissements déduits en cas de plus value.
Bien que le bail mobilité offre des avantages uniques pour les propriétaires et les locataires, il est encadré par certaines conditions et limites qui garantissent un usage temporaire et respectueux des droits de chacun. Voici les principales règles à connaître pour mettre en place ce type de contrat dans les meilleures conditions.
La durée du bail mobilité est strictement définie par la loi :
Cette flexibilité permet aux propriétaires de récupérer leur bien rapidement pour d’autres projets ou locataires.
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Le bail mobilité se distingue par l’absence de dépôt de garantie, ce qui rend ce contrat plus accessible pour les locataires temporaires. En revanche, les propriétaires peuvent demander une garantie Visale, une caution locative gratuite fournie par Action Logement, pour couvrir d’éventuels loyers impayés ou dégradations.
Les principales spécificités en termes de garantie incluent :
Ces dispositions protègent à la fois le locataire et le propriétaire en simplifiant les démarches et en offrant une sécurité locative.
Le bail mobilité est également flexible pour des configurations de colocation, bien que certains points doivent être clarifiés au préalable pour éviter les litiges :
Ces règles garantissent la souplesse du bail mobilité tout en permettant aux propriétaires de préserver leurs droits.
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La rédaction du contrat de bail mobilité nécessite de respecter certaines obligations légales pour garantir les droits des deux parties. Ce contrat doit contenir des informations essentielles qui assurent la transparence et la sécurité juridique du propriétaire et du locataire.
Pour être conforme à la réglementation, le contrat de bail mobilité doit inclure des clauses spécifiques :
Ces éléments sont obligatoires pour garantir un contrat de bail mobilité conforme et éviter toute contestation.
Le bail mobilité exige également des annexes et justificatifs qui apportent des précisions sur le logement et la situation du locataire. Parmi ces documents, on retrouve :
Ces documents annexes permettent de sécuriser la location pour les deux parties et de garantir la conformité du bail mobilité.
Pour faciliter la mise en place d’un bail mobilité, il est recommandé d’utiliser un modèle de contrat prêt à remplir, conforme aux exigences légales. Ces modèles incluent les clauses nécessaires et peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque location. Qlower propose également un accompagnement pour vous guider dans la mise en place de ce type de contrat.
Pour mettre en place un bail mobilité, le propriétaire doit louer un bien meublé pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. Le locataire doit justifier d’une situation de mobilité temporaire (étudiant, stagiaire, mission professionnelle, etc.), et le bail ne peut être renouvelé qu’une seule fois, sans dépasser une durée totale de 10 mois.
Non, le bail mobilité n’est pas renouvelable. À la fin de la période de location (maximum 10 mois), le contrat se termine automatiquement. Le propriétaire peut ensuite choisir de louer le bien à un autre locataire en bail mobilité, ou d’opter pour un bail meublé classique si le locataire souhaite rester.
Le locataire doit fournir des documents prouvant sa situation de mobilité, tels qu’une attestation de stage, un contrat de mission temporaire, ou une inscription à un programme de formation. Ces justificatifs garantissent que le locataire répond bien aux critères du bail mobilité.
Les revenus issus d’un bail mobilité peuvent être déclarés sous le régime Micro-BIC (abattement forfaitaire de 50%) ou le régime BIC réel (déduction des charges réelles et amortissement).
En tant que loueur en bail mobilité, vous avez également l’obligation d’obtenir un numéro SIRET Avec Qlower, l’immatriculation de votre activité et la gestion des déclarations fiscales est automatisée pour optimiser les avantages fiscaux.
Oui, le bail mobilité peut être proposé dans toutes les villes en France. Cependant, il est particulièrement prisé dans les grandes agglomérations et les villes étudiantes ou touristiques, où la demande de logements temporaires est forte.
Le bail mobilité offre de nombreux avantages aux propriétaires, tels qu’une souplesse dans la gestion des locataires, des avantages fiscaux (LMNP) et une possibilité d’occupation temporaire sans les contraintes des baux longue durée.
Oui, le bail mobilité est compatible avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment avec les régimes Micro-BIC et BIC réel.
En tant que spécialiste de la fiscalité LMNP, Qlower vous accompagne dans la gestion fiscale de vos biens en bail mobilité. Grâce à des outils d’automatisation et des conseils personnalisés, Qlower simplifie vos déclarations fiscales et vous aide à maximiser vos avantages.
Pour faire les bons choix, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert en fiscalité immobilière, fini le casse tête de la fiscalité et place à l’optimisation de votre situation personnelle et patrimoniale
Qlower est là pour vous aiguiller au mieux selon votre situation ! N’hésitez pas à prendre un rdv avec un de nos experts !
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