Le diagnostic de performance énergétique (DPE), indicateur de performance énergétique du logement et annexe obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier, a été en partie repensé. Depuis, le 24 aout 2021, les propriétaires bailleurs comme vendeurs doivent être vigilants vis-à-vis des nouveaux changements.
Le DPE est un indicateur de performance énergétique utile le plus souvent aux locataires et acheteurs potentiels d’un bien. Plus spécifiquement, en fonction de la note attribuée aux performances énergétiques et émissions de GES du logement, il est possible d’anticiper si le bien est économe ou énergivore, et donc d’estimer des coûts énergétiques plus ou moins élevés à la charge des futurs locataires ou acheteurs. Concrètement, la meilleure note pouvant être attribuée est la note de A (le logement est économe), et la pire est la note de G (le logement est une véritable passoire énergétique).
Afin de renforcer les initiatives vertes, le diagnostic de performance énergétique a subi quelques changements, notamment sur les points suivants :
Le DPE est valable 10 ans pour les DPE réalisés à partir du 01/07/2021. Une attention particulière doit être portée sur les :
Concrètement, le propriétaire a tout intérêt à regarder ses performances en matière énergétique et en matière d’émission de GES. En effet, puisque la moins bonne performance est celle retenue pour l’établissement du nouveau DPE, certains propriétaires peuvent ainsi voir leur note énergétique se dégrader.
Or, il y a un enjeu de taille pour les bailleurs qui louent des biens actuellement classés F et G, car, à moins qu’ils ne réalisent des travaux énergétiques, au fil du temps ils ne pourront plus ni réviser le loyer, ni louer ces logements.
En effet, depuis le 25 août 2022, la loi Climat et Résilience interdit la révision annuelle du loyer des logements classés F ou G.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement est considéré comme indécent si sa consommation énergétique, exprimée en énergie finale par m², est supérieure à 450 kWh/m² par an. Ces logements indécents énergétiquement ne peuvent plus être proposés à la location.
Seront considérés comme énergétiquement indécents et interdit à la location :
A cet égard, depuis le 1er juillet 2021, le dispositif « Ma Prime Rénov’ », aide à la rénovation énergétique entreprise par les propriétaires, est élargi aux propriétaires bailleurs. Dans le cas où ces derniers devraient réaliser des travaux pour pouvoir continuer leur activité locative, il serait intéressant pour eux de demander cette aide qui peut atteindre 90% du montant du devis pour les ménages les plus modestes.
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