Article rédigé le 22/01/25
En 2025, les propriétaires de biens en location saisonnière doivent s’interroger sur leurs obligations fiscales, en particulier concernant la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). La CFE est une taxe locale à laquelle sont assujetties les entreprises, y compris les loueurs en meublé saisonnier. Toutefois, plusieurs exceptions et exonérations existent, notamment pour les biens détenus à titre de résidence principale, classés en meublé de tourisme ou les activités à faible chiffre d’affaires.
Dans cet article, nous vous expliquons quand vous devez payer la CFE, les exonérations possibles, et comment vous pouvez éviter cette taxe, selon votre situation et les règles locales de votre commune.
Pour plus d’informations détaillées sur la gestion fiscale des meublés de tourisme, n’hésitez pas à consulter notre guide LMNP Tourisme.
La CFE est une taxe locale perçue par les collectivités territoriales. Elle est due par toute personne qui exerce une activité professionnelle, ce qui inclut les loueurs en meublé, même en location saisonnière. Le montant de la CFE varie en fonction de la valeur locative du bien utilisé pour l’activité et des règles fiscales locales. Cette taxe est indépendante de la taxe foncière et est calculée sur la base de la superficie de l’établissement.
En principe, tout loueur en meublé saisonnier doit payer la CFE s’il exerce une activité professionnelle. Toutefois, le montant de cette taxe varie selon le chiffre d’affaires de l’activité. Les loueurs en meublé saisonnier doivent donc être vigilants quant à leur statut et à l’application des exonérations possibles.
Les nouveaux loueurs en meublé saisonnier peuvent être exonérés de la CFE durant la première année de leur activité. En effet, lors de la création d’une activité, la CFE n’est pas due la première année. Cela permet aux nouveaux investisseurs de bénéficier d’un allègement fiscal et de mieux gérer leurs finances durant la phase de lancement.
Une autre exonération existe pour les loueurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €. Si vous êtes dans ce cas, vous êtes également exonéré de CFE, ce qui peut être avantageux si vous louez un petit bien en location saisonnière et que vous générez des revenus modestes.
Location occasionnelle
La location ponctuelle d’une partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire), dès lors qu’elle n’est pas destinée à se répéter.
Location à usage de résidence principale
La location ou sous-location d’une partie de votre habitation principale, à condition que :
Location en meublé de tourisme
La location de tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire) en meublé de tourisme.
Autres cas de location ou sous-location
La location ou sous-location de tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire), si :
Les meublés de tourisme classés peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la CFE. Si vous avez classé votre bien en meublé de tourisme, vous pouvez profiter d’une exonération de la CFE sous certaines conditions définies par les autorités locales. Cette exonération est particulièrement avantageuse pour les propriétaires qui investissent dans des biens destinés à des locations saisonnières de courte durée.
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Les règles fiscales de la commune jouent un rôle déterminant dans l’application de la CFE. Chaque collectivité territoriale peut définir ses propres critères d’exonération, de réduction, ou de taux d’imposition. Par exemple, certaines communes peuvent accorder une exonération spécifique pour les locations saisonnières ou offrir des réductions fiscales pour les meublés de tourisme classés.
Pour bénéficier de l’exonération de CFE, il est essentiel de déclarer votre bien en meublé de tourisme auprès des autorités locales. Vous devez également fournir des pièces justificatives, comme un certificat de classement, et prouver que vous ne résidez pas dans le logement. Ces démarches vous permettent de bénéficier des exonérations fiscales applicables.
La CFE peut avoir un impact sur la rentabilité de votre location saisonnière, surtout si elle n’est pas exonérée. Si vous êtes dans une situation où vous devez payer cette taxe, elle peut représenter un coût supplémentaire qui peut affecter vos marges bénéficiaires. Cependant, si vous optimisez vos démarches fiscales (classement en meublé de tourisme, exonérations), vous pouvez réduire cet impact.
Pour limiter l’impact de la CFE et d’autres taxes locales, vous pouvez adopter des stratégies fiscales efficaces, telles que le démembrement de propriété ou encore en vous associant à des conciergeries spécialisées qui vous aideront à gérer vos locations saisonnières de manière plus rentable et optimisée.
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Bien que la CFE soit une obligation fiscale pour de nombreux loueurs en meublé saisonnier, des exonérations existent en fonction du type de location et du statut fiscal du bien. Si vous optez pour la location meublée de tourisme classée, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la CFE, ce qui peut considérablement réduire vos charges fiscales. N’oubliez pas de bien vérifier les règles locales de votre commune pour vous assurer de votre éligibilité à ces exonérations. Pour optimiser la rentabilité de vos investissements, consultez un spécialiste fiscal LMNP afin d’explorer toutes les options fiscales disponibles pour votre bien immobilier en location saisonnière.
Claire possède un petit chalet à Chamonix qu’elle loue en saisonnier depuis 2024. En 2025, elle s’interroge sur ses obligations fiscales, notamment concernant la CFE.
Situation initiale :
Actions entreprises : Claire a découvert qu’avec un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €, elle est également exonérée de la CFE en 2025. Elle s’assure de bien déclarer ses revenus et de rester en conformité avec les règles locales de sa commune.
Résultat : Grâce à cette exonération, Claire n’a pas à payer la CFE pour son chalet. Cela lui permet de conserver une meilleure rentabilité pour son activité saisonnière, tout en respectant ses obligations fiscales.
Leçon à tirer : Pour les propriétaires comme Claire, comprendre les critères d’exonération (nouvelle activité, faibles revenus) est essentiel pour optimiser la gestion fiscale et éviter des charges inutiles.
En principe, oui, sauf dans certains cas d’exonération :
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez déclarer votre bien en meublé de tourisme et fournir des pièces justificatives, telles qu’un certificat de classement.
Les exonérations peuvent concerner les meublés de tourisme classés, les propriétaires dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € ou ceux qui débutent leur activité.
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative de votre bien. Plus votre bien est grand et bien situé, plus la taxe sera élevée.
Non, les règles peuvent varier d’une commune à l’autre. Chaque collectivité locale fixe ses propres critères et taux d’imposition.
Pour faire les bons choix, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert en fiscalité immobilière, fini le casse tête de la fiscalité et place à l’optimisation de votre situation personnelle et patrimoniale
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