Article rédigé le 28/01/25
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en location meublée, vous vous demandez probablement si vous devez payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). En tant que loueur meublé, il existe des règles spécifiques à prendre en compte en fonction de la nature de votre location. En effet, si vous louez votre bien meublé en tant que location saisonnière ou meublée de tourisme, vous pourriez bénéficier d’une exonération de la CFE, à condition que votre bien soit classé en tant que tel.
Dans cet article, nous vous expliquons les principes de la CFE, qui est concerné par cette cotisation, et comment la location meublée de tourisme classée peut vous permettre d’être exonéré de cette taxe. Nous vous guiderons aussi sur les démarches à suivre pour bénéficier de cette exonération et les impacts fiscaux selon le type de location que vous proposez.
La CFE est une taxe locale perçue par les collectivités territoriales, destinée à financer les services publics locaux. Elle est payée par toute personne qui exerce une activité professionnelle non salariée, ce qui inclut les loueurs en meublé. Le montant de la CFE dépend principalement de la valeur locative des biens utilisés pour l’activité professionnelle.
En général, tous les loueurs en meublé doivent s’acquitter de la CFE si leur activité génère des revenus imposables. Cependant,en fonction de la localisation et de la politique fiscale locale, les loueurs en meublé de tourisme ou en location saisonnière peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, notamment si leur bien est un meublé de tourisme classé.
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En tant que loueur en meublé, vous êtes soumis à la CFE si vous exercez une activité commerciale. Cela concerne notamment les loueurs en meublé professionnels (LMP) et les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) qui génèrent des revenus locatifs. Si vous louez un bien meublé en dehors du cadre de la location meublée de tourisme, vous devrez probablement payer la CFE.
Il existe plusieurs exonérations possibles de la CFE, en particulier pour les loueurs en meublé de tourisme ou les locations saisonnières. Selon la nature de l’activité, une exonération totale ou partielle peut s’appliquer. Une exonération complète est généralement accordée pour les loueurs en meublé classés en tant que meublé de tourisme. La collectivité peut cependant décider d’ exclure cette exonération.
La location meublée de tourisme classée fait référence à une location saisonnière dans un bien qui a été agréé par les autorités locales et obtient un classement officiel. Ce classement est un gage de qualité qui permet au locataire de bénéficier de certains avantages fiscaux, dont l’exonération de la CFE.
Les loueurs en meublé de tourisme classé peuvent bénéficier d’une exonération totale de la CFE, sous réserve de respecter certaines conditions. Cette exonération concerne principalement les logements utilisés pour des séjours courts, comme les locations saisonnières ou les gîtes. Les exonérations sont attribuées selon des critères spécifiques fixés par les collectivités locales.
Pour bénéficier de l’exonération de la CFE, il est nécessaire de déclarer votre activité de location meublée en tant que meublé de tourisme classée auprès des autorités compétentes. Il vous faudra fournir certains documents, comme la déclaration de classement et les pièces justificatives liées à la location.
Afin de bénéficier de l’exonération, vous devrez fournir des documents spécifiques lors de votre déclaration, tels que :
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Si votre location meublée n’est pas classée, vous serez soumis à la CFE en fonction de la valeur locative de votre bien. Le montant dépendra de la taille et de l’emplacement du bien, ainsi que des taux applicables de la commune dans laquelle il se trouve.
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Si votre bien est destiné à la location meublée mais n’est pas classé, vous devrez payer la CFE, ce qui peut représenter un coût supplémentaire pour votre activité. Ce montant varie en fonction des spécificités locales et de la taille de votre bien. Le montant de la CFE payée est une charge déductible de votre résultat fiscal en LMNP au régime réel.
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En résumé, la location meublée de tourisme classée offre des avantages fiscaux importants, dont l’exonération de la CFE. Si vous êtes un loueur en meublé, il est conseillé de faire classer votre bien afin de bénéficier de ces avantages et optimiser vos coûts fiscaux. Assurez-vous de respecter les conditions du classement pour maximiser vos bénéfices.
Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans.
Si vous avez des questions sur le classement ou sur d’autres aspects de votre activité, n’hésitez pas à consulter notre guide LMNP ou à demander l’aide de nos experts pour vous accompagner dans vos démarches.
Simon est propriétaire d’un appartement qu’il loue en meublé de tourisme à Marseille. Au départ, il ne savait pas qu’il devait déclarer son activité et s’interrogeait sur l’obligation de payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Situation initiale :
Action entreprise :
Après avoir découvert que le classement en meublé de tourisme pouvait l’exonérer de la CFE, être référencé auprès de l’office de tourisme et réduire les taxes de séjour, Simon a donc entrepris les démarches nécessaires. Il a :
Résultat :
Grâce au classement, Simon bénéficie désormais d’une exonération totale de la CFE et d’obtenir davantage de réservation en direct. Cela lui a permis d’économiser environ 800 € par an, augmentant ainsi la rentabilité et la visibilité commerciale de sa location saisonnière.
Leçon à tirer :
Le classement en meublé de tourisme n’est pas seulement un gage de qualité pour les locataires, mais aussi un excellent levier pour optimiser sa rentabilité en tant que loueur en meublé.
La CFE est une taxe locale payée par les entreprises, y compris les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP). Elle est calculée sur la valeur locative des biens utilisés pour l’activité professionnelle.
Oui, si vous êtes loueur en meublé, vous devez payer la CFE, sauf si votre bien est classé comme meublé de tourisme. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe.
Si votre bien est classé meublé de tourisme, vous pouvez être exonéré de la CFE, sous réserve de respecter les critères fixés par les autorités locales. Le classement peut vous faire bénéficier d’une exonération totale, ce qui réduit vos charges fiscales.
Votre bien doit être inscrit dans les registres des meublés de tourisme et obtenir un certificat de classement. Ce processus peut être effectué auprès des autorités locales ou d’organismes agréés.
Pour obtenir l’exonération de la CFE, vous devrez fournir :
Si votre bien n’est pas classé meublé de tourisme, vous devrez payer la CFE. Le montant de cette taxe dépendra de la valeur locative de votre bien et des critères fixés par la commune.
Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans.
Non, le montant de la CFE varie en fonction de plusieurs facteurs : la localisation de votre bien, sa taille et le type de location meublée que vous proposez. Un meublé de tourisme classé bénéficie d’une exonération, ce qui réduit considérablement les coûts fiscaux.
L’éligibilité à l’exonération de la CFE dépend du classement de votre bien en tant que meublé de tourisme et de votre localisation. Si votre bien remplit les critères nécessaires et est classé par un organisme agréé, vous pouvez demander l’exonération auprès de votre commune.
Pour faire les bons choix, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert en fiscalité immobilière, fini le casse tête de la fiscalité et place à l’optimisation de votre situation personnelle et patrimoniale
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