Comment diminuer sa fiscalité sur les revenus fonciers ?
Dans cet article, Jean-Marc présente quelques astuces pour diminuer la fiscalité sur ses revenus fonciers
Depuis la “Loi pour une République numérique”, les administrations françaises ont pour obligation de rendre publiques les données qu’elles collectent ainsi que les traitements qu’elles en font.
Ainsi, la Direction Générale des Finances Publiques, chargée de traiter les opérations fiscales françaises, est tenue de rendre publiques ces données. Pour vous, Qlower a examiné les données relatives à la fiscalité immobilière liée à l’impôt sur le revenu et vous présente un panorama de la popularité des différents dispositifs fiscaux auprès des contribuables français.
Le régime le plus populaire en terme de nombre est le régime du micro foncier, qui représente 50% des déclarations (1 500 000 déclarations pour 3 000 000 au total).
Pas nécessairement étonnant : ce régime est de loin le plus simple pour déclarer vos revenus locatifs (en location nue) lorsque les loyers que vous avez encaissés au cours d’un exercice sont inférieurs à 15 000 euros.
En pratique il suffit juste de saisir le montant des loyers encaissés, l’administration appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 30%.
La simplicité a 2 contreparties :
La deuxième place du podium revient aux déclarations fiscales particulières mentionnées dans la déclaration 2044 SPE (spéciale) avec 20% des déclarations (627 000). Cette déclaration particulière regroupe les logements neufs loués via des SCI ou en direct et concernés par les dispositifs fiscaux Perissol, Besson, Robien, Borloo, Scellier en ZRR ainsi que les immeubles spéciaux productifs (Monuments Historiques, Loi Malraux,…) et enfin les parts de SCPI sous dispositif Robien ou Borloo neuf.
La troisième place du classement revient aux Locations Meublées Non Professionnelles (LMNP) soumis au régime du micro-BIC (356 000 soit 12%) suivi des Locations Meublées Professionnelles (LMP) soumis au micro-BIC (154 000 soit 5%).
En droit, on est ou on devient LMP lorsque l’on cumule deux conditions : les loyers encaissés au titre de cette activité sont d’un minimum de 23 000 euros et ils représentent au moins 50% des revenus globaux du foyer fiscal.
Dans le cas du régime micro-BIC, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué par l’administration sur le montant des loyers encaissés. Comme en micro-foncier, vous ne pouvez alors procéder à la déduction des charges et travaux.
Le dernier dispositif le plus utilisé en termes de valeurs déclarées et cinquième en termes d’usage est le dispositif Pinel métropole. Pour mémoire, il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui, en contrepartie de l’achat d’un bien neuf mis en location, permet de générer une économie d’impôt sur le revenu.
Les autres régimes sont marginaux.
Qlower vous accompagne sur ce sujet également. Une question ou un doute ? Prenez contact avec nos experts qui sauront vous répondre et vous aiguiller dans les méandres de la fiscalité française !
Dans cet article, Jean-Marc présente quelques astuces pour diminuer la fiscalité sur ses revenus fonciers
En France, les loueurs de biens nus (donc non meublés) sont assujettis au régime catégoriel des Revenus Fonciers et doivent payer un impôt sur le bénéfice que cette activité génère.
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