La solution idéale à prioriser pour gérer un bien immobilier à plusieurs, la création d’une SCI ou Société Civile Immobilière gagne en popularité en France. Mais bien avant de faire le grand pas, on peut se poser de nombreuses questions, notamment ce qui en est de l’obligation comptable d’une SCI à l’IR ou d’une SCI à l’IS selon le régime d’imposition choisi.
A ce point, que prévoit les dispositifs réglementaires concernant la comptabilité immobilière d’une SCI ? Quel intérêt de recourir à un logiciel de comptabilité ? Y-at-il des règles spécifiques à respecter sur la tenue comptable commerciale de la structure en fonction des cas ? Autant de questions méritent d’être élucidées dans cet article.
Bien avant de faire le point sur les réglementations législatives se portant sur l’obligation comptable d’une SCI, il convient de rappeler les principales caractéristiques d’une Société Civile Immobilière. En général, elle s’impose automatiquement à l’IR ou l’Impôt sur le Revenu. Par conséquent, les bénéfices récoltés à l’issue de la rente et des activités immobilières seront imposés sur le porte feuille d’impôt des actionnaires au sein de la structure. La répartition de l’imposition se fait en fonction du pourcentage d’actions que chaque individu possède sur les revenus fonciers perçus. On parlera de notion de fiscalité transparente.
Du fait d’être soumise à un régime fiscal transparent, la SCI n’est aucunement tenue d’assurer une obligation comptable comme pour le cas des sociétés commerciales. Elle n’a donc pas de compte à rendre concernant sa comptabilité immobilière et n’est pas obligée de faire un bilan foncier, un compte de résultat ou encore moins des annexes fiscales.
Toutefois, une SCI à l’IR doit tenir à jour un document comptable de sa trésorerie dans lequel il faudra répertorier ses recettes et ses dépenses globales. Aussi, la société civile imposée à l’IR est tenue de déclarer ses résultats par l’intermédiaire d’un gérant en fin de l’exercice d’une action sociale ou immobilière. De leur côté, chaque associé devra mentionner les revenus qui proviennent des activités de la SCI gratuit dans sa feuille d’IR.
Dans une SCI à l’IR, la comptabilité immobilière est surtout sous la responsabilité du gérant qui peut être une personne physique ou morale. Il aura pour mission de rendre des comptes concernant la gestion locative du bien immobilier et de faire au moins un rapport annuel pour juger de l’efficacité de ses méthodes de gestion.
Bien qu’à l’origine une SCI à l’IR n’est pas tenue d’assurer une obligation comptable dans le cadre de sa gestion locative, cette dernière s’impose dans les cas suivants :
Une SCI peut de son plein gré engager un comptable ou se servir d’un logiciel de comptabilité pour rendre des comptes sur sa gestion locative. Par ailleurs, l’obligation comptable présente de nombreux avantages considérables, notamment :
Une Société Civile Immobilière peut choisir un régime d’imposition à l’IS ou Impôt sur les Sociétés. Dans ce cas, la comptabilité immobilière est une obligation encadrée par la loi sur les fiscalités.
Une SCI soumise à l’IS supporte pleinement la taxation des bénéfices faits à l’issue de la gestion locative. La loi impose donc à la structure d’assurer une obligation comptable pour mettre en éclair le résultat de ses comptes et de l’ensemble de la trésorerie. Le gérant est donc tenu de :
Dans l’optique d’assurer une bonne gestion comptable de ses comptes en SCI à l’IR, il convient d’utiliser un logiciel de comptabilité spécifique. Il existe aujourd’hui une multitude d’outils d’SCI gratuit accessible en ligne.
Vous pouvez également faire appel aux compétences d’un comptable ou du mieux d’un expert-comptable, bien que cette option est loin d’être une obligation. Son expertise dans le domaine de la fiscalité et de l’immobilier sera entièrement à vos services.
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Il existe une forme de société civile qui permet d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier d’une même famille, depuis sa création jusqu’à sa transmission. C’est la société civile immobilière familiale (SCI familiale).
Les Sociétés Civiles Immobilières sont des sociétés qui ont pour objet la gestion et la location d’immeubles acquis par elle ou apportés en propriété ou en usufruit par les associés.
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